Permis de construire n° 0784602200009 à Oinville-sur-Montcient pour 25 m² de locaux, 12 Rue De La Chartre Les Longues Raies
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 0784602200009
Demandeur
SCI LOGEMENTS CHANTELOUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De La Chartre Les Longues Raies, le permis de construire n° 0784602200009 a été délivré le 25 avril 2023 à Oinville-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France). SCI LOGEMENTS CHANTELOUVAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oinville-sur-Montcient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oinville-sur-Montcient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longues Raies
Territoires administratifs
- Commune
- Oinville-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78460
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Locaux | 244 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 269 m² |
| Total | 498 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 234 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 259 m² |
| Autres activités | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² |
| Total locaux | 244 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOGEMENTS CHANTELOUVAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508385879
- SIRET
- 50838587900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- OINVILLE-SUR-MONTCIENT (78250)
Autres dossiers de SCI LOGEMENTS CHANTELOUVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784602200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |