Permis de construire n° 0784602300011 à Oinville-sur-Montcient pour 26 m² de locaux, 13 Rue De L'ecole
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 0784602300011
Demandeur
COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2024 à Oinville-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784602300011 porte sur un projet situé 13 Rue De L'ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1571, B1603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oinville-sur-Montcient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2024
Achèvement (DAACT)
06/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Oinville-sur-Montcient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oinville-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78460
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 1 068 m² | 26 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 16 m² | 1 084 m² |
| Total | 1 133 m² | 26 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 16 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 068 m² | 26 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 16 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 26 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 16 m² | 1 084 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804608
- SIRET
- 21780460800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- OINVILLE SUR MONTCIENT (78250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784602300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |