Permis de construire n° 07845517G0008 à Noisy-le-Roi pour 325 m² de locaux, 2 Place Du Chanoine Zeller (Place)
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 07845517G0008
Demandeur
COMMUNE DE NOISY-LE-ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07845517G0008 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé 2 Place Du Chanoine Zeller (Place). COMMUNE DE NOISY-LE-ROI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA54. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOISY-LE-ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804558
- SIRET
- 21780455800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOISY-LE-ROI (78590)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOISY-LE-ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07845517G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |