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Permis de construire Locaux N° 07845514G0011

Permis de construire à Noisy-le-Roi pour 5 621 m² de locaux - Route De Rennemoulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Rennemoulin, Noisy-le-Roi (78590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS IMMOBILIERE DVD et accordé le 21 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845514G0011, instruit par la commune de Noisy-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 07845514G0011

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DVD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07845514G0011, délivré le 21 avril 2015 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route De Rennemoulin, Noisy-le-Roi (78590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS IMMOBILIERE DVD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 621 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 492 m²

Surface créée

5 621 m²

Variation nette

+5 621 m²

Surface totale après

5 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/04/2015

Chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 621 m²	5 621 m²
Total	0 m²	5 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 621 m²	5 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 621 m²	5 621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DVD

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533025441
SIRET: 53302544100023
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07845514G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Rennemoulin, Noisy-le-Roi (78590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS IMMOBILIERE DVD et accordé le 21 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845514G0011, instruit par la commune de Noisy-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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