Permis de construire Locaux N° 07845514G0011

Permis de construire n° 07845514G0011 à Noisy-le-Roi pour 5 621 m² de locaux, Route De Rennemoulin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 07845514G0011

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DVD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07845514G0011, délivré le 21 avril 2015 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Route De Rennemoulin. Le projet est porté par SAS IMMOBILIERE DVD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 621 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD396. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 492 m²

Surface créée

5 621 m²

Variation nette

+5 621 m²

Surface totale après

5 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 621 m² 5 621 m²
Total 0 m² 5 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 621 m² 5 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 621 m² 5 621 m²
Total locaux 0 m² 5 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 621 m² 5 621 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DVD

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533025441
SIRET
53302544100023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07845514G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Rennemoulin, à Noisy-le-Roi (78590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS IMMOBILIERE DVD et accordée le 21 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07845514G0011, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

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