Permis de construire Logement N° 07845514G0009

Permis de construire à Noisy-le-Roi pour 275 m² de logement - 14 Place De La Ferme Du Chenil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 07845514G0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07845514G0009, délivré le 8 juillet 2015 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 Place De La Ferme Du Chenil, Noisy-le-Roi (78590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 674 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

823 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 548 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 823 m²
Total 548 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 823 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07845514G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Place De La Ferme Du Chenil, Noisy-le-Roi (78590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845514G0009, instruit par la commune de Noisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Roi

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Roi