Permis de construire Logement N° 07845514G0001

Permis de construire n° 07845514G0001 à Noisy-le-Roi pour 8 172 m² de logement, Rue De Chevreloup - Ac 177

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 07845514G0001

Demandeur

EDF ENR SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07845514G0001, délivré le 6 juin 2014 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Chevreloup - Ac 177. EDF ENR SOLAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 114 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 32 T2, 39 T3, 28 T4 et 10 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA177. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

8 172 m²

Variation nette

+8 172 m²

Surface totale après

8 172 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
06/06/2014
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Chevreloup - Ac 177

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 172 m² 8 172 m²
Total 0 m² 8 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 172 m² 8 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 32 39 28 10 - 114
4,4 % 28,1 % 34,2 % 24,6 % 8,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF ENR SOLAIRE

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433160900
SIRET
43316090000000
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2000

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07845514G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 8 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chevreloup - Ac 177, à Noisy-le-Roi (78590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDF ENR SOLAIRE et accordé le 6 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 32 T2, 39 T3, 28 T4 et 10 T5, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845514G0001, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

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