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Permis de construire Mixte N° 07845513G0002

Permis de construire n° 07845513G0002 à Noisy-le-Roi pour 1 042 m² de logement et locaux, 38 Rue Andre Lebourblanc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 38 Rue Andre Lebourblanc, à Noisy-le-Roi (78590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IFF GESTION et accordé le 23 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 988 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845513G0002, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 07845513G0002

Demandeur

IFF GESTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07845513G0002, délivré le 23 octobre 2013 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Rue Andre Lebourblanc. Le dossier a été déposé par IFF GESTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 988 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA83. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

1 820 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

23/09/2016

Autorisation

23/10/2013

Chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2016

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	988 m²	988 m²	988 m²
Locaux	778 m²	54 m²	54 m²	832 m²
Total	778 m²	1 042 m²	1 042 m²	1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	54 m²	54 m²	54 m²
Autres activités	778 m²	0 m²	0 m²	778 m²
dont Bureaux	385 m²	0 m²	0 m²	385 m²
dont Industrie	393 m²	0 m²	0 m²	393 m²
Total locaux	778 m²	54 m²	54 m²	832 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	4	10	-	-	-	16
12,5 %	25,0 %	62,5 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFF GESTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 414592246
SIRET: 41459224600030
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: LE VESINET (78110)

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Nouvelle construction

07 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07845513G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 octobre 2013
Date de dépôt	23/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 38 Rue Andre Lebourblanc, à Noisy-le-Roi (78590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IFF GESTION et accordé le 23 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 10 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 988 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845513G0002, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

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