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Permis de construire Mixte N° 07845513G0002

Permis de construire à Noisy-le-Roi pour 1 042 m² de logement et locaux - 38 Rue Andre Lebourblanc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Andre Lebourblanc, Noisy-le-Roi (78590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IFF GESTION et accordé le 23 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 988 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845513G0002, instruit par la commune de Noisy-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 07845513G0002

Demandeur

IFF GESTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07845513G0002, délivré le 23 octobre 2013 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Andre Lebourblanc, Noisy-le-Roi (78590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IFF GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 10 T3. La surface se répartit entre 988 m² d'habitation et 54 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

1 820 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

23/09/2016

Autorisation

23/10/2013

Chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2016

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	988 m²	988 m²	988 m²
Locaux	778 m²	54 m²	54 m²	832 m²
Total	778 m²	1 042 m²	1 042 m²	1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	385 m²	0 m²	0 m²	385 m²
Commerce et services	0 m²	54 m²	54 m²	54 m²
Industrie	393 m²	0 m²	0 m²	393 m²
Total locaux	778 m²	54 m²	54 m²	832 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	4	10	-	-	-	16
12,5 %	25,0 %	62,5 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFF GESTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 414592246
SIRET: 41459224600030
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07845513G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 octobre 2013
Date de dépôt	23/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Andre Lebourblanc, Noisy-le-Roi (78590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IFF GESTION et accordé le 23 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 10 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 988 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845513G0002, instruit par la commune de Noisy-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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