Permis de construire Locaux N° 07844316Y0004

Permis de construire n° 07844316Y0004 à Neauphle-le-Vieux pour 130 m² de locaux, 7 Rue Aux Moutons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2017

Dossier PC n° 07844316Y0004

Demandeur

FONCIER EXPERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2017 à Neauphle-le-Vieux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07844316Y0004 porte sur un projet situé 7 Rue Aux Moutons. La demande émane de FONCIER EXPERTS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B415, B833, B840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neauphle-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neauphle-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B415 B833 B840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neauphle-le-Vieux Code postal 78640 Identifiant INSEE 78443
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 0 m² 130 m² 9 m² 130 m² -9 m² 397 m²
Total 406 m² 0 m² 130 m² 9 m² 130 m² -9 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 0 m² 9 m² 130 m² -139 m² 1 m²
Autres activités 266 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 396 m²
dont Bureaux 266 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 396 m²
Total locaux 406 m² 0 m² 130 m² 9 m² 130 m² -9 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER EXPERTS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487742967
SIRET
48774296700010
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
NEAUPHLE-LE-VIEUX (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844316Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Aux Moutons, à Neauphle-le-Vieux (78640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIER EXPERTS et accordée le 28 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844316Y0004, déposé en mairie de Neauphle-le-Vieux.

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