Déclaration préalable à Le Perray-en-Yvelines pour 174 m² de logement - 42 Rue Du Roseau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier DP n° 07848617M0075
Demandeur
FONCIER EXPERTS
Cette page présente la déclaration préalable n° 07848617M0075, accordée le 13 décembre 2017 à Le Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Du Roseau, Le Perray-en-Yvelines (78610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONCIER EXPERTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2017
Achèvement (DAACT)
06/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 24 jours
Délai total
1 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Perray-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 447 m² |
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 447 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 447 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487742967
- SIRET
- 48774296700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07848617M0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |