Permis de construire n° 07844312M0006 à Neauphle-le-Vieux pour 485 m² de logement, 9 Rue Aux Moutons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 07844312M0006
Demandeur
SAS MGL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07844312M0006 a été délivré le 22 juin 2013 à Neauphle-le-Vieux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Aux Moutons. Le projet est porté par SAS MGL IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, dont 1 individuel et 7 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B651, B652. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neauphle-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2013
Achèvement (DAACT)
12/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Neauphle-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphle-le-Vieux Code postal 78640 Identifiant INSEE 78443
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MGL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444937429
- SIRET
- 44493742900025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SOISY-SUR-SEINE (91450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844312M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |