Permis de construire Logement N° 07844019M0015

Permis de construire n° 07844019M0015 aux Mureaux pour 101 m² de logement, 23 Route De Verneuil - Lot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 07844019M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2019 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07844019M0015 porte sur un projet situé 23 Route De Verneuil - Lot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE221. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844019M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Route De Verneuil - Lot, aux Mureaux (78130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844019M0015, déposé en mairie des Mureaux.

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