Permis de construire Mixte N° 07844018Y0052

Permis de construire à Les Mureaux pour 6 833 m² de logement et locaux - 98 Rue Pierre Curie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 07844018Y0052

Demandeur

SCI MUREAUX DOMAINES

Cette page présente le permis de construire n° 07844018Y0052, délivré le 18 septembre 2019 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 98 Rue Pierre Curie, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MUREAUX DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 541 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 99 logements, dont 19 individuels et 80 collectifs. La répartition par taille comprend 42 T2, 22 T3, 28 T4, 7 T5, dont 80 en locatif social. La surface se répartit entre 6 678 m² d'habitation et 155 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0, AK27, AK28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 541 m²

Surface créée

6 833 m²

Variation nette

+6 833 m²

Surface totale après

6 833 m²

Logements créés

99

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2019
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK27 AK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 678 m² 6 678 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 6 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 833 m² 6 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements individuels 19
Logements collectifs 80
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 22 28 7 - 99
- 42,4 % 22,2 % 28,3 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MUREAUX DOMAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818934317
SIRET
81893431700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844018Y0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements (19 individuels, 80 collectifs), pour 6 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 541 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Rue Pierre Curie, Les Mureaux (78130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MUREAUX DOMAINES et accordé le 18 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 22 T3, 28 T4, 7 T5, dont 80 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 678 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844018Y0052, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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