Permis de construire à Les Mureaux pour 6 833 m² de logement et locaux - 98 Rue Pierre Curie
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 18 septembre 2019 · Dossier PC n° 07844018Y0052 · Demandeur : SCI MUREAUX DOMAINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07844018Y0052, délivré le 18 septembre 2019 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 98 Rue Pierre Curie, Les Mureaux (78130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MUREAUX DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 541 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 99 logements, dont 19 individuels et 80 collectifs. La répartition par taille comprend 42 T2, 22 T3, 28 T4, 7 T5, dont 80 en locatif social. La surface se répartit entre 6 678 m² d'habitation et 155 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0, AK27, AK28.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Mureaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 678 m² | 6 678 m² |
| Locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 6 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 833 m² | 6 833 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 80 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 42 | 22 | 28 | 7 | - | 99 |
| - | 42,4 % | 22,2 % | 28,3 % | 7,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 80 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844018Y0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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