Permis de construire n° 07844016M0019 aux Mureaux pour 2 431 m² de locaux, rue de Seine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 juillet 2019
Dossier PC n° 07844016M0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2019 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07844016M0019 porte sur un projet situé rue de Seine.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 350 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 126, AD 42. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Seine, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 393 permis de construire et déclarations préalables aux Mureaux, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 2 094 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 92 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 431 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 2 431 m² de commerce et activités de service (dont 2 094 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
| Total | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 094 m² | 2 094 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 92
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSANNAY-LA-CÔTE (21160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844016M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Seine aux Mureaux (78130)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Seine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.