Permis de construire Locaux N° 07844016M0019

Permis de construire n° 07844016M0019 aux Mureaux pour 2 431 m² de locaux, rue de Seine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 juillet 2019

Dossier PC n° 07844016M0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2019 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07844016M0019 porte sur un projet situé rue de Seine.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 350 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 126, AD 42. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Seine, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 393 permis de construire et déclarations préalables aux Mureaux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 2 094 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 350 m²

Surface créée

2 431 m²

Variation nette

+2 431 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 126 AD 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 92 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 350 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 431 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 2 431 m² de commerce et activités de service (dont 2 094 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
Total 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
dont Hôtels 0 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 2 094 m²
Total locaux 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 92

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSANNAY-LA-CÔTE (21160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844016M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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