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Permis de construire Locaux N° 07844013Z0003

Permis de construire à Les Mureaux pour 2 451 m² de locaux - 74-88 Rue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74-88 Rue Aristide Briand, Les Mureaux (78130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS et accordé le 28 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844013Z0003, instruit par la commune de Les Mureaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 07844013Z0003

Demandeur

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07844013Z0003, délivré le 28 mai 2013 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 74-88 Rue Aristide Briand, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 451 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW399, AW401, AW405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 186 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

2 451 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

2 451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

16/02/2016

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW399 AW401 AW405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 300 m²	2 451 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	1 151 m²	2 451 m²
Total	1 300 m²	2 451 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	1 151 m²	2 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 135 m²	0 m²	1 135 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 451 m²	0 m²	2 451 m²	2 451 m²
Total locaux	1 300 m²	2 451 m²	1 300 m²	1 151 m²	2 451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 177501517
SIRET: 17750151700011
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07844013Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	16/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74-88 Rue Aristide Briand, Les Mureaux (78130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS et accordé le 28 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844013Z0003, instruit par la commune de Les Mureaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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