Déclaration préalable Locaux N° 07844025M0171

Déclaration préalable n° 07844025M0171 aux Mureaux pour 304 m² de locaux, 66 Rue Aristide Briand

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier DP n° 07844025M0171

Demandeur

COMMUNE DE LES MUREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07844025M0171, accordée le 19 septembre 2025 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 66 Rue Aristide Briand. COMMUNE DE LES MUREAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW136. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² -304 m² 448 m²
Locaux 227 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 531 m²
Total 979 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 227 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 531 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MUREAUX

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217804400
SIRET
21780440000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LES MUREAUX (78130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844025M0171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Aristide Briand, aux Mureaux (78130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LES MUREAUX et accordé le 19 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844025M0171, déposé en mairie des Mureaux.

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