Déclaration préalable Locaux N° 07842326E0095

Déclaration préalable n° 07842326E0095 à Montigny-le-Bretonneux pour 40 m² de locaux, 6 Square Isaac Newton

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier DP n° 07842326E0095

Demandeur

SCI 3B INVEST 78

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Square Isaac Newton, la déclaration préalable n° 07842326E0095 a été accordée le 31 juillet 2026 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI 3B INVEST 78.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL9. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 690 m²

Surface existante avant

1 355 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 355 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 395 m²
Total 1 355 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 355 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 395 m²
dont Bureaux 1 355 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 395 m²
Total locaux 1 355 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3B INVEST 78

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101701449
SIRET
10170144900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
ÉLANCOURT (78990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842326E0095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Square Isaac Newton, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI 3B INVEST 78 et accordée le 31 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842326E0095, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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