Permis de construire n° 07842313E0013 à Montigny-le-Bretonneux pour 150 m² de locaux, 23 Rue Auguste Rodin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 07842313E0013
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Auguste Rodin, le permis de construire n° 07842313E0013 a été délivré le 28 octobre 2013 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW299. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 873 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 023 m² |
| Total | 1 873 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 873 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 023 m² |
| Total locaux | 1 873 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 023 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804236
- SIRET
- 21780423600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842313E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |