Permis de construire Locaux N° 07842313K0010

Permis de construire n° 07842313K0010 à Montigny-le-Bretonneux pour 7 668 m² de locaux, Pl De La Paix Celeste

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 novembre 2013

Dossier PC n° 07842313K0010

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2013 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842313K0010 porte sur un projet situé Pl De La Paix Celeste. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 668 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM164. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 607 m²

Surface créée

7 668 m²

Variation nette

+7 668 m²

Surface totale après

7 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 668 m² 7 668 m²
Total 0 m² 7 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 668 m² 7 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 668 m² 7 668 m²
dont Bureaux 0 m² 7 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 668 m² 7 668 m²
Total locaux 0 m² 7 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 668 m² 7 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842313K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 novembre 2013
Date de dépôt 28/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 607 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Paix Celeste, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES ; la décision est intervenue le 27 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842313K0010, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montigny-le-Bretonneux

Autres types d'autorisations à Montigny-le-Bretonneux