Déclaration préalable Locaux N° 07842021E0027

Déclaration préalable n° 07842021E0027 à Montfort-l'Amaury pour 19 m² de locaux, 13 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier DP n° 07842021E0027

Demandeur

SCI MONTFORT DENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07842021E0027 a été accordée le 29 avril 2021 à Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par SCI MONTFORT DENTAIRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A659. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-l'Amaury.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2021

Localisation du projet à Montfort-l'Amaury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²
Total 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²
dont Bureaux 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²
Total locaux 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTFORT DENTAIRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
520791872
SIRET
52079187200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFORT-L'AMAURY (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842021E0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Avenue Du General De Gaull, à Montfort-l'Amaury (78490).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI MONTFORT DENTAIRE et accordé le 29 avril 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842021E0027, déposé en mairie de Montfort-l'Amaury.

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