Permis de construire n° 07841815G1022 à Montesson pour 173 m² de logement, 52 avenue Leon Johnson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 07841815G1022
Demandeur
PROJECT 21
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841815G1022 a été délivré le 12 août 2015, pour un projet situé 52 avenue Leon Johnson. La demande émane de PROJECT 21.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 35 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 459. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Leon Johnson, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesson
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 459. Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 173 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 35 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROJECT 21, une société civile immobilière (SCI) basée à Sartrouville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PROJECT 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800175697
- SIRET
- 80017569700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841815G1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 459 à Montesson (78360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Leon Johnson à Montesson (78360)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Leon Johnson depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.