Permis de construire Locaux N° 07839818Y0003

Permis de construire n° 07839818Y0003 aux Mesnuls pour 166 m² de locaux, Rue Neuve

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 07839818Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07839818Y0003, délivré le 17 août 2018 aux Mesnuls (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Neuve.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B336. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mesnuls.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
17/08/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet aux Mesnuls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mesnuls Code postal 78490 Identifiant INSEE 78398
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Locaux 0 m² 132 m² 34 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 34 m² 132 m² 34 m² 0 m² 34 m² 132 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 132 m² 34 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 34 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MESNULS (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07839818Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Neuve, aux Mesnuls (78490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07839818Y0003, déposé en mairie des Mesnuls.

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