Permis de construire Logement N° 07839724E0001

Permis de construire à Le Mesnil-Saint-Denis pour 270 m² de logement - 4 Rue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 07839724E0001

Demandeur

SCI LE MESNIL

Cette page présente le permis de construire n° 07839724E0001, délivré le 25 mars 2024 à Le Mesnil-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du General Leclerc, Le Mesnil-Saint-Denis (78320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MESNIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B94, 0B95, 0B96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 383 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 089 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mesnil-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B94 0B95 0B96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Saint-Denis Code postal 78320 Identifiant INSEE 78397
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 509 m² 270 m² 0 m² 33 m² 0 m² 237 m² 746 m²
Locaux 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m²
Total 852 m² 270 m² 0 m² 33 m² 0 m² 237 m² 1 089 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 - - - - 8
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MESNIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533785853
SIRET
53378585300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFORT-L'AMAURY (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07839724E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du General Leclerc, Le Mesnil-Saint-Denis (78320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MESNIL et accordé le 25 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839724E0001, instruit par la commune de Le Mesnil-Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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