Permis de construire n° 07839723A0018 au Mesnil-Saint-Denis pour 1 971 m² de locaux, 3 Avenue Avenue De Provenc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 07839723A0018
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL ST DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07839723A0018 a été délivré le 6 mai 2024 au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Avenue De Provenc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MESNIL ST DENIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 971 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 971 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1110, 0A2174. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Mesnil-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Saint-Denis Code postal 78320 Identifiant INSEE 78397
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 068 m² | 1 971 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 793 m² | 3 861 m² |
| Total | 2 068 m² | 1 971 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 793 m² | 3 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 068 m² | 1 971 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 793 m² | 3 861 m² |
| Total locaux | 2 068 m² | 1 971 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 793 m² | 3 861 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL ST DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803972
- SIRET
- 21780397200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESNIL ST DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07839723A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |