Permis de construire n° 07839722E0006 au Mesnil-Saint-Denis pour 77 m² de locaux, La Nouette
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 07839722E0006
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL ST DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Nouette, le permis de construire n° 07839722E0006 a été délivré le 13 septembre 2022 au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE MESNIL ST DENIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z57, 0Z236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Mesnil-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Saint-Denis Code postal 78320 Identifiant INSEE 78397
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 2 762 m² | 77 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 60 m² | 2 822 m² |
| Total | 2 927 m² | 77 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 60 m² | 2 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 762 m² | 77 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 60 m² | 2 822 m² |
| Total locaux | 2 762 m² | 77 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 60 m² | 2 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL ST DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803972
- SIRET
- 21780397200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE MESNIL SAINT DENIS (78320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESNIL ST DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07839722E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |