Permis de construire Locaux N° 07839719E0018

Permis de construire n° 07839719E0018 au Mesnil-Saint-Denis pour 167 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 07839719E0018

Demandeur

COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07839719E0018 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/01/2021
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet au Mesnil-Saint-Denis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Saint-Denis Code postal 78320 Identifiant INSEE 78397
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803345
SIRET
21780334500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE MESNIL SAINT DENIS (78320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07839719E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 30/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM et accordé le 30 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07839719E0018, déposé en mairie du Mesnil-Saint-Denis.

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