Permis de construire Logement N° 07839717E0003

Permis de construire n° 07839717E0003 au Mesnil-Saint-Denis pour 182 m² de logement, 13 Place Henri Iv

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 07839717E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2017 au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07839717E0003 porte sur un projet situé 13 Place Henri Iv.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2971, A2973. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2019

Localisation du projet au Mesnil-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2971 A2973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Saint-Denis Code postal 78790 Identifiant INSEE 78397
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL SAINT DENIS (78790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07839717E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Place Henri Iv, au Mesnil-Saint-Denis (78320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839717E0003, déposé en mairie du Mesnil-Saint-Denis.

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