Permis de construire Logement N° 07839716E0009

Permis de construire n° 07839716E0009 au Mesnil-Saint-Denis pour 11 526 m² de logement, Ave De La Picardie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 07839716E0009

Demandeur

SCCV LE MESNIL SAINT DENIS SULLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07839716E0009 a été délivré le 16 octobre 2017, pour un projet situé Ave De La Picardie. SCCV LE MESNIL SAINT DENIS SULLY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 301 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 175 logements, exclusivement en collectif, dont 95 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 47 T2, 80 T3, 40 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2166. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 301 m²

Surface créée

11 526 m²

Variation nette

+11 526 m²

Surface totale après

11 526 m²

Logements créés

175

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
11/10/2021
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Saint-Denis Code postal 78320 Identifiant INSEE 78397
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 175 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 526 m² 11 526 m²
Total 0 m² 11 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 526 m² 11 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 175
Logements collectifs 175
Collectifs hors résidence 175

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 47 80 40 2 - 175
3,4 % 26,9 % 45,7 % 22,9 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 95
Accession sociale (hors PTZ) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE MESNIL SAINT DENIS SULLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832126494
SIRET
83212649400026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07839716E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 logements en collectif, pour 11 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave De La Picardie, au Mesnil-Saint-Denis (78320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE MESNIL SAINT DENIS SULLY et accordée le 16 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 47 T2, 80 T3, 40 T4 et 2 T5, dont 95 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839716E0009, déposé en mairie du Mesnil-Saint-Denis.

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