Permis de construire n° 07839716E0006 au Mesnil-Saint-Denis pour 24 m² de locaux, 10Bis Rte De Levis Saint Nom
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 07839716E0006
Demandeur
COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10Bis Rte De Levis Saint Nom, le permis de construire n° 07839716E0006 a été délivré le 22 novembre 2016 au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2213, A2214. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Saint-Denis Code postal 78320 Identifiant INSEE 78397
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 614 m² |
| Total | 590 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 590 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 614 m² |
| Total locaux | 590 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803345
- SIRET
- 21780334500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MESNIL SAINT DENIS (78320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07839716E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |