Permis de construire Locaux N° 07839716E0005

Permis de construire n° 07839716E0005 au Mesnil-Saint-Denis pour 1 400 m² de locaux, Le Grand Ambésis

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 07839716E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07839716E0005, délivré le 19 septembre 2016 au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Grand Ambésis.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont W43, W51, W52. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 311 m²

Surface existante avant

1 562 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

2 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
17/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W43 W51 W52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Ambésis

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Saint-Denis Code postal 78320 Identifiant INSEE 78397
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m²
Locaux 638 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 038 m²
Total 1 562 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 638 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 038 m²
Total locaux 638 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07839716E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 311 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Ambésis, au Mesnil-Saint-Denis (78320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839716E0005, déposé en mairie du Mesnil-Saint-Denis.

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