Permis de construire n° 07838919Y0022 à Méré pour 2 284 m² de locaux, avenue de l'Arbre à La Que
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 07838919Y0022
Demandeur
SCLG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2020 à Méré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838919Y0022 porte sur un projet situé avenue de l'Arbre à La Que. La demande émane de SCLG.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 297 m², le programme représente 1 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 334 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 799, A 800, A 801. La voie, avenue de l'Arbre à La Que, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Méré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Méré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 297 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 950 m² à construire et 334 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 334 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 334 m² parmi les 751 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 751 m² à 2 668 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 1 950 m² | 334 m² | 33 m² | 334 m² | 1 917 m² | 2 668 m² |
| Total | 751 m² | 1 950 m² | 334 m² | 33 m² | 334 m² | 1 917 m² | 2 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 334 m² | 1 950 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² | 2 618 m² |
| Autres activités | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 334 m² | -367 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 334 m² | -367 m² | 50 m² |
| Total locaux | 751 m² | 1 950 m² | 334 m² | 33 m² | 334 m² | 1 917 m² | 2 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCLG, une société civile basée aux Mesnuls. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCLG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538781261
- SIRET
- 53878126100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LES MESNULS (78490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838919Y0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Arbre à La Que à Méré (78490)
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