Permis de construire Locaux N° 07838919Y0020

Permis de construire n° 07838919Y0020 à Méré pour 348 m² de locaux, ZAE Mere Gare Lot 3

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 07838919Y0020

Demandeur

LA FORET BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07838919Y0020 a été délivré le 3 avril 2020 à Méré (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse ZAE Mere Gare Lot 3. LA FORET BLANCHE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 077 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 233, ZE 236, ZE 238. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Méré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 077 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 233 ZE 236 ZE 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 077 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 348 m² à construire.

La surface de plancher passe de 453 m² à 801 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 801 m²
Total 453 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 453 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 801 m²
Total locaux 453 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FORET BLANCHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Beynes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA FORET BLANCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488434358
SIRET
48843435800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BEYNES (78650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838919Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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