Permis de construire Logement N° 07838418G0008

Permis de construire n° 07838418G0008 à Médan pour 554 m² de logement, Rue Des Aulnes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 07838418G0008

Demandeur

SCI DU MESLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07838418G0008 a été délivré le 30 octobre 2018 à Médan (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Aulnes. Le projet est porté par SCI DU MESLIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 453 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2550. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 453 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Médan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médan Code postal 78670 Identifiant INSEE 78384
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MESLIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319050977
SIRET
31905097700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838418G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 453 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Aulnes, à Médan (78670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU MESLIER et accordée le 30 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838418G0008, déposé en mairie de Médan.

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