Déclaration préalable Logement N° 0783842000044

Déclaration préalable n° 0783842000044 à Médan pour 24 m² de logement, 16 Rue Des Aulnes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier DP n° 0783842000044

Demandeur

MOREUX PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Médan (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0783842000044 a été accordée le 6 novembre 2020, pour un projet situé 16 Rue Des Aulnes. La demande émane de MOREUX PARTICIPATIONS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2096. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 240 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Médan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médan Code postal 78670 Identifiant INSEE 78384
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 141 m²
Total 117 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOREUX PARTICIPATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
422078576
SIRET
42207857600028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
MEDAN (78670)

Autres dossiers de MOREUX PARTICIPATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783842000044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Aulnes, à Médan (78670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MOREUX PARTICIPATIONS et accordé le 6 novembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783842000044, déposé en mairie de Médan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Médan

Autres types d'autorisations à Médan