Déclaration préalable Logement N° 0783842600010

Déclaration préalable à Médan pour 378 m² de logement - 18 Rue Des Aulnes

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 20 mai 2026 · Dossier DP n° 0783842600010 · Demandeur : MOREUX PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0783842600010, accordée le 20 mai 2026 à Médan (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Des Aulnes, Médan (78670). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MOREUX PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 236 m² en habitation.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1051, A2823.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/05/2026
Surface du terrain
2 790 m²
Surface existante avant
142 m²
Surface créée
236 m²
Variation nette
+236 m²
Surface totale après
378 m²
Destination
Logement
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Médan

Adresse
18 Rue Des Aulnes, Médan (78670)
Commune
Code postal
78670
Département
Région
Parcelles cadastrales
A1051, A2823
Code INSEE
78384

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 378 m²
Total 142 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 378 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MOREUX PARTICIPATIONS
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
422078576
SIRET
42207857600028
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
MEDAN (78670)

En savoir plus sur MOREUX PARTICIPATIONS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783842600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Aulnes, Médan (78670).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783842600010, instruit par la commune de Médan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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