Permis de construire Locaux N° 0772521900004

Permis de construire n° 0772521900004 à Limoges-Fourches pour 1 078 m² de locaux, Chemi De Vercy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 0772521900004

Demandeur

COMMUNE DE MAUREPAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772521900004, délivré le 7 novembre 2019 à Limoges-Fourches (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemi De Vercy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUREPAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB451, ZB456. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges-Fourches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges-Fourches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB451 ZB456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges-Fourches Code postal 77550 Identifiant INSEE 77252
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
Total 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
dont Bureaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Industrie 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total locaux 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUREPAS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803832
SIRET
21780383200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
MAUREPAS (78310)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAUREPAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772521900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 078 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi De Vercy, à Limoges-Fourches (77550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MAUREPAS et accordé le 7 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772521900004, déposé en mairie de Limoges-Fourches.

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