Permis de construire n° 07838318E0009 à Maurepas pour 137 m² de logement, chemin du Vivier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 octobre 2018
Dossier PC n° 07838318E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838318E0009 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2018 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé chemin du Vivier.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 836 m², le programme représentait 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 676. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Vivier, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 836 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAPPES (78190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838318E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 16/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 676 à Maurepas (78310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Vivier à Maurepas (78310)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin du Vivier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.