Permis de construire n° 07838316E0005 à Maurepas pour 10 870 m² de logement, 10-12 Rue Rue de Malmedonne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 07838316E0005
Demandeur
SNC LNC DELTA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838316E0005, délivré le 10 février 2017 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10-12 Rue Rue de Malmedonne. La demande émane de la société de programme immobilier SNC LNC DELTA PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 170 logements, dont 12 logements individuels et 158 appartements neufs, après démolition des 4 430 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 68 des 170 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 10 870 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 796 m², soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 587. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 430 m² existants et construit 10 870 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 796 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 170 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 10 870 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 170 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
La surface de plancher passe de 4 430 m² à 10 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 870 m² | 10 870 m² |
| Locaux | 4 430 m² | 0 m² | 0 m² | 4 430 m² | 0 m² | -4 430 m² | 0 m² |
| Total | 4 430 m² | 10 870 m² | 0 m² | 4 430 m² | 0 m² | 6 440 m² | 10 870 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 158 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 170 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 158 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 158 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 60 | 60 | 44 | 6 | - | 170 |
| - | 35,3 % | 35,3 % | 25,9 % | 3,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
68 des 170 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 68 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC DELTA PROMOTION, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SNC LNC DELTA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813178837
- SIRET
- 81317883700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC LNC DELTA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838316E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 20/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |