Déclaration préalable n° 07838317E0013 à Maurepas pour 24 m² de locaux, Avenue De Gutenberg
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier DP n° 07838317E0013
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07838317E0013, accordée le 10 mai 2017 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue De Gutenberg. La demande émane de IMMOCHAN FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OW1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurepas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maurepas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 92 m² |
| Total | 68 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 92 m² |
| Total locaux | 68 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92977)
Autres dossiers de IMMOCHAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838317E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |