La déclaration préalable n° 07838317E0013, accordée le 10 mai 2017 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé avenue de Gutenberg. La demande émane de IMMOCHAN FRANCE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OW 1. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maurepas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OW 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 68 m² à 92 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	68 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	92 m²
Total	68 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	68 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	92 m²
Total locaux	68 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Paris la Defense. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 969201532
SIRET: 96920153200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1969
Localisation: PARIS LA DEFENSE (92977)

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Nouvelle construction

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838317E0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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