Permis de construire n° 07838213M0008 à Maurecourt pour 90 m² de locaux, Chemin De La Ville De Pari
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2013
Dossier PC n° 07838213M0008
Demandeur
COMMUNE DE MAURECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838213M0008, délivré le 23 novembre 2013 à Maurecourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin De La Ville De Pari. La demande émane de COMMUNE DE MAURECOURT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH644, AH551, AH477. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2013. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2013
Achèvement (DAACT)
22/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Maurecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurecourt Code postal 78780 Identifiant INSEE 78382
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 185 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 275 m² |
| Total | 1 185 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 185 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 1 185 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAURECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803824
- SIRET
- 21780382400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAURECOURT (78780)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAURECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838213M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |