Permis de construire n° 07838114M0002 à Maulette pour 70 m² de locaux, 83 avenue de la Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 07838114M0002
Demandeur
ASSURANCE BERNARD COURTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838114M0002, délivré le 15 mai 2014 à Maulette (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 83 avenue de la Republique. ASSURANCE BERNARD COURTAGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 635 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2014, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 98, AA 97. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Republique, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Maulette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2014.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Maulette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 635 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSURANCE BERNARD COURTAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montfort-L'amaury.
Demandeur
ASSURANCE BERNARD COURTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515382380
- SIRET
- 51538238000027
- Code APE (NAF)
- 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTFORT-L'AMAURY (78490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838114M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 98, AA 97 à Maulette (78550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Maulette (78550)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.