Permis de construire Logement N° 07838114M0001

Permis de construire n° 07838114M0001 à Maulette pour un projet de logement, 83 avenue de la Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 07838114M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07838114M0001 a été délivré le 13 mai 2014 à Maulette (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 83 avenue de la Republique.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le terrain déclaré couvre 635 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2014, soit 19 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 98, AA 97. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Republique, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Maulette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2014.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

19 jours

Dépôt
01/06/2014
Autorisation
13/05/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Maulette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 98 AA 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 635 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 635 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUSSAINVILLE (28410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838114M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AA 98, AA 97 à Maulette (78550)

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