Permis de construire n° 07838114M0012 à Maulette pour 958 m² de logement
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 07838114M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maulette (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838114M0012 a été délivré le 3 octobre 2014.
Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 669 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Maulette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maulette
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 289 m² à construire et 669 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 669 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 669 m² à 958 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 289 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
| Locaux | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | -669 m² | 0 m² |
| Total | 669 m² | 289 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 289 m² | 958 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | 6 | 1 | 1 | 13 |
| - | 38,5 % | - | 46,2 % | 7,7 % | 7,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838114M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 03/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |