La déclaration préalable n° 07838115M0012, accordée le 30 avril 2015 à Maulette (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 rue du Tourniquet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 903 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 395. Sur la même voie, rue du Tourniquet, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Maulette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

903 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 903 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	10 m²	10 m²	10 m²
dont Entrepôt	10 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	10 m²	10 m²	10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAULETTE (78550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838115M0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Tourniquet à Maulette (78550)

L’autre dossier recensé rue du Tourniquet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07838114M0008 Logement Commencé

27 rue du Tourniquet

Maulette (78550)

Nouvelle construction

16/06/2014 134 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maulette

PC n°07838114M0012 Logement Autorisé

Maulette (78550)

Transformation avec extension

03 oct. 2014 958 m² SDP

PC n°07838114M0015 Logement Commencé

Maulette (78550)

Nouvelle construction

28 déc. 2014 157 m² SDP

PC n°07838114M0016 Logement Autorisé

Maulette (78550)

Nouvelle construction

20 janv. 2015 84 m² SDP

DP n°07838115M0006 Locaux Autorisé

Maulette (78550)

Nouvelle construction

08 juin 2015 6 m² SDP

PC n°07838115M0003 Logement Autorisé

106 rue des Vignes

Maulette (78550)

Nouvelle construction

09 juin 2015 208 m² SDP ELLS

PC n°07838115M0004 Logement Autorisé

rue des Abreuvoirs La Folie

Maulette (78550)

Nouvelle construction

24 juil. 2015 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maulette

Permis d'aménager à Maulette

1 autorisation