Délivré le 22 septembre 2014 à Maulette (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838114M0013 porte sur un projet situé La Ferme de Vaux. Le projet est porté par le marchand de biens DARI IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 312 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 400 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 94. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Maulette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/09/2014

Autorisation

22/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maulette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 233 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	312 m²	79 m²	233 m²	312 m²
Locaux	233 m²	0 m²	233 m²	-233 m²	0 m²
Total	312 m²	312 m²	312 m²	0 m²	312 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DARI IMMOBILIER, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DARI IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523943975
SIRET: 52394397500012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: PARIS (75016)

Autres dossiers de DARI IMMOBILIER

PC n°04013317D0041 Commencé

9 allée de Savoie

Labenne (40530)

Nouvelle construction

05 oct. 2017

PC n°07826515Y0005 Commencé

6 route du Boissard

Garancières (78890)

Nouvelle construction

24 juin 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838114M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	22/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maulette

PC n°07838114M0008 Logement Commencé

27 rue du Tourniquet

Maulette (78550)

Nouvelle construction

16 juin 2014 134 m² SDP

PC n°07838114M0009 Logement Commencé

rue des Abreuvoirs

Maulette (78550)

Nouvelle construction

05 juil. 2014 126 m² SDP

PC n°07838114M0011 Logement Autorisé

rue des Abreuvoirs La Folie

Maulette (78550)

Nouvelle construction

09 sept. 2014 74 m² SDP

PC n°07838114M0012 Logement Autorisé

Maulette (78550)

Transformation avec extension

03 oct. 2014 958 m² SDP

PC n°07838114M0015 Logement Commencé

Maulette (78550)

Nouvelle construction

28 déc. 2014 157 m² SDP

PC n°07838114M0016 Logement Autorisé

Maulette (78550)

Nouvelle construction

20 janv. 2015 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maulette

Permis d'aménager à Maulette

1 autorisation