Permis de construire n° 07838013M0003 à Maule pour 47 m² de logement, 3 Rue St Vincent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 07838013M0003
Demandeur
RGS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue St Vincent, le permis de construire n° 07838013M0003 a été délivré le 17 septembre 2013 à Maule (Yvelines, Île-de-France). RGS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE65. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 47 m² | -49 m² | 1 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 47 m² | 2 m² | 47 m² | -2 m² | 48 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RGS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533675096
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MAULE (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838013M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |