Permis de construire Logement N° 07823913Y0002

Permis de construire n° 07823913Y0002 à Follainville-Dennemont pour 5 554 m² de logement, Rue Des Berbiettes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 07823913Y0002

Demandeur

SNC ROMINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2013 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07823913Y0002 porte sur un projet situé Rue Des Berbiettes. La demande émane de SNC ROMINVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 099 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 83 logements, exclusivement en collectif, dont 83 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 44 T2 et 33 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB74P, AB58P, AB48P. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Follainville-Dennemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 099 m²

Surface créée

5 554 m²

Variation nette

+5 554 m²

Surface totale après

5 554 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
29/10/2015
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
29/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2015

Localisation du projet à Follainville-Dennemont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB74P AB58P AB48P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 554 m² 5 554 m²
Total 0 m² 5 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 554 m² 5 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
En résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 44 33 - - - 83
7,2 % 53,0 % 39,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ROMINVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
441315231
SIRET
44131523100049
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823913Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 099 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Berbiettes, à Follainville-Dennemont (78520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC ROMINVEST et accordée le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 44 T2 et 33 T3, dont 83 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823913Y0002, déposé en mairie de Follainville-Dennemont.

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