Permis de construire Logement N° 07823913Y0002

Permis de construire à Follainville-Dennemont pour 5 554 m² de logement - Rue Des Berbiettes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 07823913Y0002

Demandeur

SNC ROMINVEST

Cette page présente le permis de construire n° 07823913Y0002, délivré le 18 juin 2013 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Berbiettes, Follainville-Dennemont (78520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ROMINVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 099 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 44 T2, 33 T3, dont 83 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB74P, AB58P, AB48P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 099 m²

Surface créée

5 554 m²

Variation nette

+5 554 m²

Surface totale après

5 554 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
29/10/2015
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
29/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2015

Localisation du projet à Follainville-Dennemont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB74P AB58P AB48P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 554 m² 5 554 m²
Total 0 m² 5 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 554 m² 5 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
En résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 44 33 - - - 83
7,2 % 53,0 % 39,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ROMINVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
441315231
SIRET
44131523100049
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823913Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Berbiettes, Follainville-Dennemont (78520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ROMINVEST et accordé le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 44 T2, 33 T3, dont 83 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823913Y0002, instruit par la commune de Follainville-Dennemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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