Permis de construire Logement N° 07838015M0011

Permis de construire n° 07838015M0011 à Maule pour 257 m² de logement, 12 Bd Des Fosses

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 07838015M0011

Demandeur

LOCATION GESTION SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07838015M0011 a été délivré le 23 juillet 2015 à Maule (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Bd Des Fosses. La demande émane de LOCATION GESTION SERVICE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE262. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
08/10/2015
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
08/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCATION GESTION SERVICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389067455
SIRET
38906745500011
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
EPONE (78680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838015M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Bd Des Fosses, à Maule (78580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOCATION GESTION SERVICE et accordée le 23 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838015M0011, déposé en mairie de Maule.

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