Déclaration préalable n° 07838015M0025 à Maule pour 52 m² de locaux, 4 Place Du General De Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier DP n° 07838015M0025
Demandeur
MAI-LY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07838015M0025, accordée le 1 septembre 2015 à Maule (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Place Du General De Gaulle. MAI-LY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE104. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total locaux | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAI-LY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810857748
- SIRET
- 81085774800018
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- MAULE (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838015M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |