Permis de construire Logement N° 07837215G0002

Permis de construire n° 07837215G0002 à Marly-le-Roi pour 622 m² de logement, 48 Av De L Abreuvoir

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 07837215G0002

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Av De L Abreuvoir, le permis de construire n° 07837215G0002 a été délivré le 13 avril 2015 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SA D'H L M FRANCE HABITATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK53. L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 032 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

1 153 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
06/09/2019
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2019

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 889 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Total 531 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 1 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 2 - - 10
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 210 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600294
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92309)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837215G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 06/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Av De L Abreuvoir, à Marly-le-Roi (78160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordée le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837215G0002, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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