Permis de construire Logement N° 07837214G0006

Permis de construire n° 07837214G0006 à Marly-le-Roi pour 1 792 m² de logement, 9 Place Du General De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 07837214G0006

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07837214G0006 a été délivré le 27 janvier 2015 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Place Du General De Gaulle. SA D'H L M FRANCE HABITATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL58. Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

1 792 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

1 792 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2017

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 1 792 m²
Locaux 1 013 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² -1 013 m² 0 m²
Total 1 013 m² 1 792 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² 779 m² 1 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 7 - - 27
- 33,3 % 40,7 % 25,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 210 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600294
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837214G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Place Du General De Gaulle, à Marly-le-Roi (78160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordé le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 7 T4, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837214G0006, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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